Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 30 janvier 2026
L’Institut Liberta accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité détaille la manière dont l’Institut Liberta traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, lorsque vous nous adressez des demandes d’informations ou de devis
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité (la «Politique de confidentialité ») définit notre approche en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant, que nous collectons, ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel.
Elle est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l’utilisation du site et des prestations et/ou de comprendre la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre de ces prestations. L’Institut Liberta vous invite donc à prendre quelques instants pour en prendre connaissance.
2. Nous contacter
Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits conformément à la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en :
· nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : institutliberta@gmail.com
· nous appelant au 07 83 57 81 81
3. Type de données collectées
L’Institut Liberta peut être amené à collecter vos données à caractère personnel que ce soit, dans le cadre des demandes d’information que vous pourriez adresser, ou pour la réalisation des prestations.
Dans ce cadre, vous pouvez être amenés à nous communiquer les informations suivantes :
· vos noms et prénoms
· vos coordonnées (à savoir, vos numéros de téléphone et adresse email) ;
Ces données sont collectées exclusivement et directement auprès de vous.
4. Utilisation des données
L’Institut Liberta peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- réponse aux demandes de renseignements, vous renseigner sur les prestations
- réponse aux obligations légales
Le traitement de ces données est fondé sur les bases légales suivantes :
- l’intérêt légitime de l’Institut concernant son activité de prospection et d’information des clients et visiteurs pour toute donnée traitée dans le cadre des demandes de renseignement et l’information concernant les prestations
- votre consentement pour les données communiquées via les formulaires
5. Partage des données
L’Institut Liberta peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel dans les conditions ci-après décrites, lorsque cela est nécessaire ou avec votre accord préalable :
- pour la défense de ses droits, si applicable et nécessaire : il pourra s’agir de nos conseils professionnels, par exemple des avocats et des comptables ; des autorités publiques ou de régulation ; des compagnies d’assurance offrant une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; des administrations fiscales ;
- pour la gestion et la réalisation des prestations et les partenaires auprès de qui l’Institut externalise certains services, dont, notamment, des prestataires de systèmes informatiques, hébergeur, fournisseur de messagerie.
En dehors des cas listés ci-dessus, l’Institut Liberta ne communique pas vos données, ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos données, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.
Si des circonstances particulières nous amènent à partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties pour fournir les prestations de la façon la plus efficace qui soit, nous solliciterons votre accord préalable.
6. Transfert des données
L’Institut Liberta ne procède à aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne.
L’Institut Liberta utilise la plateforme Wix afin d’héberger et de faire vivre son site internet.
7. Durée de conservation des données
En ce qui concerne les demandes de renseignements, nous conserverons les données à caractère personnel pendant trois ans à partir de la date de la dernière interaction avec vous.
Les données collectées sur la base de votre consentement sont traitées jusqu’au retrait éventuel de votre consentement ou à défaut, pour les durées indiquées ci-dessus.
Nous archivons les données pendant 5 ans à des fins probatoires et pendant 10 ans en application de nos obligations comptables et fiscales et du code de la consommation.
8. Confidentialité et sécurité des données
L’Institut Liberta s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées et a mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.
Tous nos partenaires et sous-traitants de données (c.-a-d. Les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés au traitement de celles-ci, sont tenus de respecter la confidentialité desdites données.
9. Modalités d'accès aux données
Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel que nous détenons :
- le droit de retirer votre consentement lorsque les données sont collectées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, auquel cas ces données ne seront plus traitées par l’Institut Liberta.
- votre droit d’accès : sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données (ainsi que certains autres renseignements).
- votre droit de rectification : dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.
- votre droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin.
- votre droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans certains cas prévus par la règlementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structure, couramment utilise, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
- votre droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et nous y mettrons fin :
1) si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos données à caractère personnel, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux ; ou
2) en cas de traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de prospection.
- votre droit au testament numérique : vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.
- votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la commission nationale informatique et libertés (Cnil).